Opérations collaboratives

L’opération collaborative ou « projet multipartenaire » constitue un format particulier d’attribution de subvention adapté aux projets réalisés par un groupe d’acteurs travaillant en partenariat pour la mise en œuvre d’une opération conjointe et pour laquelle chacun est impliqué de manière opérationnelle et financière.

Sous réserve des dispositions prévues par le décret d’éligibilité des dépenses restant à paraître, une opération collaborative permet à un bénéficiaire coordonnateur « chef de file » de mutualiser une demande de subvention au nom de plusieurs partenaires. Plutôt  que chaque partenaire d’un même projet soit contraint de déposer sa propre demande de subvention, le coordonnateur mutualise les budgets et plans de financement prévisionnels de chacun afin de proposer une demande de subvention globale pour l’ensemble du projet. Toutefois, il est demandé à chacun de remplir le formulaire de demande de subvention afin de pouvoir réunir toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de ce type d’opérations et ainsi respecter de façon sécurisée les exigences règlementaires imposées.

Dans l’exemple schématique ci-dessous, le partenaire n°4 est désigné comme chef de file. En tant que tel, il réalise la demande de subvention au nom du partenariat et devient l’interlocuteur unique de l’autorité de gestion. Il est le bénéficiaire direct de la subvention FEDER (si avis favorable du comité de programmation). Il réalise les demandes de paiement sur la base des remontées de factures des partenaires à qui il redistribue ensuite les crédits reçus en fonction de la dépense éligible.

Seul le bénéficiaire chef de file signe une convention FEDER avec l’autorité de gestion. Les autres partenaires n’en restent pas moins responsables des dépenses qu’ils acquittent et transmettent au coordonnateur afin de solliciter un versement de subvention. Les relations entre le bénéficiaire chef de file et les partenaires sont donc encadrées dans une convention de partenariat, laquelle est signée avant notification de la convention FEDER. La convention de partenariat est unique, elle lie le bénéficiaire chef de file et les partenaires en régissant les droits et les obligations de chacun. Elle décrit les actions réparties entre tous. Les dépenses et leurs montants y sont également détaillés.

Toutefois, afin d’assurer le bon fonctionnement de ce type d’opérations, l’instructeur demandera la convention de partenariat, finalisée (même non-signée). Ainsi, les plans de financement et les modalités opérationnelles, travaillés pour l’instruction FEDER, le seront en adéquation avec ceux définis dans la convention de partenariat (sous réserve que les dispositions réglementaires européennes et nationales soient respectées).

Au moment du passage en comité de programmation, si le plan de financement est validé et le projet obtient un avis favorable, l’instructeur ne pourra envoyer de convention attributive de l’aide FEDER que lorsque le bénéficiaire chef de file lui enverra la convention de partenariat signée. La convention de partenariat sera annexée à la convention FEDER.

L’autorité de gestion du PO Massif central proposera dans un second temps des outils afin d’appuyer les porteurs de projets qui souhaiteraient avoir recours au format d’ « opération collaborative ».

Pièces administratives à produire avec votre demande de subvention :

• Un formulaire de demande de subvention obligatoire pour chaque partenaire, transmis par le bénéficiaire chef de file qui remettra également son propre formulaire.
• Annexe 1bis « opération collaborative » du formulaire obligatoire, remplie en un exemplaire unique pour tous les partenaires (bénéficiaire chef de file inclus).
• Liste complète des pièces, annexée à la demande de subvention, obligatoire pour chaque partenaire (bénéficiaire chef de file inclus).Checklist pieces administratives.
• La convention multi partenariale.

 

Fiche pratique  – Opérations collaboratives, à télécharger : Fiche pratique – Opérations collaboratives.