Interrégionalité
Pour être éligible au programme Massif central, le projet présenté par le maître d’ouvrage doit être de nature interrégionale.
L’interrégionalité peut être démontrée de plusieurs manières :
- Actions s’inscrivant dans une stratégie Massif central, pouvant être déclinée par voie d’appel à projets continu (pour la préservation des milieux et espèces) ou ponctuels (accueil de nouvelles populations, pôles de pleine nature) ;
- Actions présentant un caractère expérimental marqué et transposable (pour l’expérimentation de paiements pour services environnementaux ou pour les actions opérationnelles innovantes en matière d’attractivité) ;
- Actions impactant au moins deux régions administratives (connaissances, itinérance) ;
- Actions de coopération interrégionale, avec mise en réseau d’acteurs d’au moins deux régions (connaissances, filière bois).
Le territoire de programmation du Massif central est défini par décret. Ci-dessous un tableau reprenant les 22 départements et six régions administratives du Massif central (www.massif-central.eu) :
A noter qu’un maître d’ouvrage localisé en dehors du Massif central peut tout à fait solliciter une aide FEDER Massif central dans la mesure où l’un au moins des critères d’interrégionalité cité ci-dessus est respecté et sous couvert du respect des conditions fixées à l’article 70.2 du règlement cadre. Par ailleurs, toute étude ou action de capitalisation répondant aux objectifs du programme Massif central qui serait proposée par un maître d’ouvrage localisé sur l’une des régions membres du Massif central mais hors du périmètre du décret est potentiellement éligible.
Fiche pratique – Interrégionalité, à télécharger : Fiche pratique – Interrégionalité.