La loi montagne

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Le schéma de massif

Schéma de massif

La convention interrégionale du Massif central 2021-2027

La convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027

La plaquette de présentation

Le Programme opérationnel FEDER – FSE 2021-2027

Les anciens programmes 2014-2020

> Convention de massif 2015-2020(PDF – 1,8 Mo)

> Accord de partenariat France 2014-2020 (PDF – 6,3 Mo)

> Programme Opérationnel Interrégional (POMAC) (PDF – 564 Ko)

Règlementation nationale sur les CPER-CPIER

(à venir)

Règlementation nationale sur les programmes européens

> Décret relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014-2020 (PDF – 762 Ko)

> Décret relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020 (PDF – 122 Ko)

> Projet de décret fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014-2020 (PDF – 144 Ko)

Règlements UE

> RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 821/2014 DE LA COMMISSION (PDF – 438 Ko)

> RÈGLEMENT (UE) No 1301/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (PDF – 1,2 Mo)

> RÈGLEMENT (UE) No 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (PDF – 2,4 Mo)

> RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 215/2014 DE LA COMMISSION (PDF – 852 Ko)

> RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1268/2012 DE LA COMMISSION (PDF – 2,9 Mo)

> RÈGLEMENT (UE, EURATOM) No 966/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (PDF – 2,1 Mo)