L’obtention de financements dans le cadre des programmes de massif suppose que le bénéficiaire mentionne les cofinanceurs de son projet sur ses supports de communication ou ses supports publics.

Pour tous les projets bénéficiant de crédits FNADT :

Téléchargez le logo de l’ANCT sous divers formats

Téléchargez le logo de la préfète coordonnatrice du Massif central

Pour les projets bénéficiant du Plan Avenir montagnes :

Téléchargez les logos du plan Avenir Montagnes

Pour les projets bénéficiant du Plan de relance :

Téléchargez le logo et le kit de communication de France relance

La publicité de la participation de l’Union européenne est essentielle et obligatoire à tout projet cofinancé. Il s’agit de faire figurer les éléments ci-après. Vous trouverez plus de précision dans la fiche pratique créée pour les cofinancements FEDER.

Pour tous les projets bénéficiant du FEDER Massif central :

1. Le logo de l’Union européenne à télécharger : haute résolution (86kb) ,  sous format vectoriel (très haute résolution, 80Kb) ou à télécharger sur : http://europa.eu/about-eu/basic-information/symbols/flag/index_fr.htm
2. La mention suivante :  » L’action / le projet « (dénomination) » est cofinancé(e) par l’Union européenne. L’Europe s’engage dans le Massif central avec le fonds européen de développement régional. »

Dès lors que le bénéficiaire présente tout ou partie du projet cofinancé sur un site internet :

1. L’emblème et la mention de l’Union sont visibles dès l’arrivée sur le site dans la zone d’affichage, sans que l’utilisateur doive faire défiler la page ;
2. La mention sur la participation de l’UE (cf. supra) doit apparaître sur la même page.

Les termes « Union européenne » et « fonds européen de développement régional » figurent toujours en toutes lettres. La police de caractère à utiliser avec l’emblème de l’Union peut être l’une des suivantes : Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana, Ubuntu. L’italique, le soulignement et les effets ne peuvent pas être utilisés. La position du texte par rapport à l’emblème de l’Union n’interfère en aucune façon avec l’emblème de l’Union. La taille des caractère utilisée est proportionnée à la taille de l’emblème. La couleur de la police de caractère est Reflex Blue, noir ou blanc selon la couleur du fond.

Sur tous vos équipements et matériel cofinancés par le FEDER, il est important de mentionner la participation de l’Union européenne avec en complément une plaque, ou un panneau mentionnant ce cofinancement. Cette mention doit faire au minimum 25 % du support.

Pendant vos travaux de construction, afficher un panneau mentionnant l’intervention européenne, à l’issue des travaux, fixer une plaque permanente rappelant cette intervention. La même règle s’applique, la mention de l’Union européenne doit faire au minimum 25 % du support.

Si d’autres logos sont affichés en plus de l’emblème de l’Union, celui-ci a au moins la même taille, en hauteur ou en largeur, que le plus grand des autres logos.

• Téléchargez la fiche pratique  sur vos obligations de publicité, valable uniquement pour la réglementation FEDER.