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Publications dans la rubrique Délibérations 2022
Assemblée générale du 14 octobre 2022
- Téléchargez la délibération concernant la programmation FEDER
- Téléchargez la délibération sur le contrôle interne de l'autorité de gestion
- Téléchargez la délibération sur l'assistance technique forfaitaire du POMAC
- Téléchargez la délibération approuvant les modifications du réglement intérieur du comité de programmation
Assemblée générale du 28 juin 2022
Assemblée générale du 06 avril 2022
- Téléchargez la délibération du comité de programmation FEDER
- Téléchargez la délibération du compte financier 2021
- Téléchargez la délibération sur le dossier d'assistance technique FEDER
- Téléchargez la délibération sur la nomination du Directeur adjoint
- Téléchargez la délibération sur le tableau des effectifs
- Téléchargez le tableau des effectifs
- Téléchargez la délibération sur les jours président 2022
- Téléchargez la délibération sur la clause de plafonnement de l'UE
