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Publications dans la rubrique Délibérations 2021
Assemblée générale du 15 décembre 2021
- Téléchargez la délibération concernant la programmation FEDER
- Téléchargez la délibération concernant les modifications statutaires
- Téléchargez la délibération validant la décision modificative 2021
- Téléchargez la délibératon pour une demande de recours gracieux
- Téléchargez la délibération validant le budget 2022
- Téléchargez l'état prévisionnel des recettes et des dépenses 2022
- Télécharger le compte-rendu de l'Assemblée générale
Assemblée générale du 10 novembre 2021 (consultation écrite)
Assemblée générale du 13 octobre 2021
Assemblée générale du 09 juin 2021
Assemblée générale du 17 mars 2021
- Téléchargez la délibération du comité de programmation
- Téléchargez la délibération du compte financier 2021
- Téléchargez la délibération de l'affectation du résultat
- Téléchargez la délibération des jours président 2021
- Téléchargez la délibération de nomination de la Directrice
- Téléchargez la délibération de motification des statuts du GIP (ajournement)