Ci-dessous, une sélection de textes réglementaires publiés au Journal officiel, suite à l’avis rendu par le comité de massif :

Décret du 25 juillet 2023 portant classement parmi les sites du département de l’Aveyron, du site du hameau de Bès-Bédène et des gorges de la Selves, sur les territoires des communes de Campouriez et Florentin-la-Capelle (Aveyron)

Décret n° 2023-450 du 7 juin 2023 modifiant l’article 12 du décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme)

Décret n° 2020-1521 du 4 décembre 2020 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle (Puy-de-Dôme)

Décret n° 2020-846 du 3 juillet 2020 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme)

Décret du 25 septembre 2017 portant classement, parmi les sites des départements de l’Aude, de la Haute-Garonne et de l’Hérault, des paysages du canal du Midi

Décret n° 2017-947 du 10 mai 2017 portant modification de la réglementation de la réserve naturelle du Val d’Allier (Allier)

Décret du 22 décembre 2017 portant classement, parmi les sites des départements du Rhône et de Saône-et-Loire, du site de la roche de Solutré, de la roche de Vergisson et du Mont de Pouilly, communes de Cenves (Rhône) et Chasselas, Solutré-Pouilly et Vergisson (Saône-et-Loire)

Arrêté du 16 mars 2017 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Loire du rocher Saint-Michel, sur le territoire de la commune d’Aiguilhe

Décret du 8 mars 2016 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Loire le site des gorges du Dolaizon et de la vallée des Chibottes, sur le territoire des communes de Saint-Christophe-sur-Dolaizon et de Vals-près-le-Puy

Décret du 21 août 2015 portant classement parmi les monuments naturels et les sites du département de la Loire le site des Crêts du Pilat, sur le territoire des communes de Colombier, Doizieux, Graix, La Valla-en-Gier, Pélussin, Roisey et Véranne

Décret du 30 août 2012 portant classement parmi les monuments naturels et les sites des départements de l’Aveyron et du Gard de l’ensemble formé par le site de l’Aven Noir et ses abords sur le territoire des communes de Nant (Aveyron), Revens, Lanuéjols et Trèves (Gard)

Décret du 27 avril 2010 portant classement parmi les sites du département de la Corrèze l’ensemble formé par la butte de Turenne et ses environs, sur le territoire des communes de Ligneyrac, Noailhac et Turenne