Le comité de massif
L’article 7 de la Loi Montagne dispose : « Il est créé un comité pour le développement, l’aménagement et la protection de chacun des massifs de montagne, dénommé comité de massif »
C’est l’instance de concertation des acteurs locaux des territoires, parfois qualifiée de « Parlement de la montagne »
Le décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 en précise la composition et le fonctionnement.
Il comprend 89 membres et est organisé en 4 collèges :
- I – Elus (régions, départements, intercommunalités et associations d’élus),
- II – Parlementaires,
- III – Acteurs économiques,
- IV – Représentants de la vie collective, de l’environnement et du développement durable
Consulter l’arrêté préfectoral n°23-197 fixant la liste des organismes représentés au comité de massif, l’arrêté n°23-372 de composition, l’arrêté n°24-055 modificatif n°1, l’arrêté n°24-224 modificatif n°2 et l’arrêté n°24-003 portant nomination des personnalités qualifiées.
Consulter le règlement intérieur du comité de Massif
Le comité de massif est coprésidé par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur de massif et par le président de la commission permanente.
Le commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du Massif central en assure l’animation et le secrétariat.
Il se réunit au moins une fois par an.
Le comité de massif définit les objectifs et précise les actions qu’il juge souhaitables pour le développement, l’aménagement et la protection du massif.
Il a notamment pour objet de faciliter, par ses avis et ses propositions, la coordination des actions publiques dans le massif et l’organisation des services publics.
Il peut saisir le Conseil national de la montagne (CNM) de toute question concernant son territoire et lui fait des propositions d’adaptations ou d’expérimentations.
Il prépare le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif.
Il est informé par un rapport annuel de la programmation des crédits inscrits dans la convention interrégionale de massif (CIMAC) et dans le programme opérationnel FEDER.
Le comité de massif est également consulté sur l’élaboration des prescriptions particulières de massif : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et sur les projets de schémas de cohérence territoriale (SCoT).
Il est informé de tout projet d’inventaire et de son résultat, du classement des espaces naturels, de la désignation des sites Natura 2000 et des conditions de gestion de ces espaces.
Consulter une sélection de classements de sites publiés au Journal officiel suite à avis du comité de massif.
Il peut proposer une modification de la délimitation des massifs.
Le comité de massif
Coprésidents :
Fabienne Buccio, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète coordonnatrice du Massif central
Brice Hortefeux, président de la commission permanente
La commission permanente
Président : Brice Hortefeux, Conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes
Vice-présidente : Valérie Simonet, Présidente du Conseil départemental de la Creuse
Vice-président : Tony Cornelissen, Chambre d’agriculture de la Corrèze
La commission permanente a pour missions :
- Préparer les réunions du comité de massif,
- Assurer la synthèse des travaux des commissions spécialisées et des groupes de travail,
- Participer au suivi des programmes financiers du massif : CIMAC et POMAC.
Membres de la commission permanente
Les commissions spécialisées
L’article 8 du décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 créée trois commissions spécialisées et en définit les missions.
Espaces et urbanisme
Président : Sébastien Gouttebel, représentant de l’Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT)
La commission spécialisée « Espaces et urbanisme », composée majoritairement d’élus, prépare les avis du comité de massif sur les questions relatives à la gestion et la protection des espaces de montagne, urbanisés ou non.
Elle est consultée sur les SCoT lorsqu’ils prévoient la création ou l’extension d’une ou plusieurs unités touristiques nouvelles (UTN) structurantes.
Membres de la commission spécialisée Espaces et urbanisme
Développement des produits de montagne
Président : Christine Valentin, présidente du SIDAM
La commission spécialisée « Développement des produits de montagne », composée en majorité d’acteurs économiques, peut se saisir de toute question concernant le développement des produits de montagne dans le massif.
Elle est informée de la mise en œuvre des programmes spécifiques concernant les productions agricoles, industrielles et artisanales, les services et savoir-faire de montagne, ainsi que la promotion de la qualité et la valorisation des indications géographiques protégées.
Dans le Massif central, ses travaux concernent essentiellement les filières :
– Agricoles et agroalimentaires,
– Forêt-bois.
Membres de la commission spécialisée Développement des produits de montagne
Transports et mobilité
Président : André Marcon, personnalité qualifiée
La commission spécialisée « Transports et mobilité » peut se saisir de tous sujets concernant les transports et la mobilité des biens et des personnes, et notamment leur cohérence et leurs complémentarités sur l’ensemble du massif.
Elle peut notamment proposer des expérimentations, telles qu’un projet de train léger à hydrogène.
Membres de la commission spécialisée Transports et mobilité
Les groupes de travail
Les groupes de travail ne sont pas imposés par la réglementation et leur composition est libre.
Le comité de massif a souhaité constituer les groupes de travail suivant afin de traiter spécifiquement de thématiques importantes pour le massif :
Filière forêt-bois
Président : Alain Féougier, Président des communes forestières du Massif central
La commission spécialisée « Développement des produits de montagne » a souhaité la constitution de ce groupe de travail afin de traiter spécifiquement de cette filière d’importance majeure pour le massif, tant sur le plan économique qu’environnemental.
Adaptation au changement climatique
Président : Election à venir
En application de l’art. 251 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite Climat et résilience « Il [le comité de massif] élabore un plan stratégique d’adaptation au changement climatique, identifiant notamment les voies de diversification des activités économiques et touristiques face à l’augmentation du niveau moyen des températures en zones de montagne. »
Milieux naturels
Président : Election à venir
Lancement à venir.
Tourisme et attractivité territoriale
Président : Election à venir
Ces thématiques, transversales aux instances réglementaires et aux axes financiers des programmes, sont essentielles à la qualité de vie et à l’attractivité du massif.
Le groupe de travail fait des préconisations à la commission permanente.
Santé
Président : Election à venir
La commission spécialisée « Espaces et urbanisme » a souhaité la constitution de ce groupe de travail car cette thématique impacte tant les zones rurales qu’urbaines, sous divers angles tels que la présence médicale, la télémédecine, le vieillissement, mais aussi les bienfaits du thermalisme ou d’un environnement préservé.
Le comité de massif prévoit d’organiser prochainement des Assises de la santé en Massif central.
Les comptes-rendus des séances plénières
Les comptes-rendus des commissions permanentes
Contact : Eric Augereau
Chargé de l’animation des instances de massif
massif.central@anct.gouv.fr
04 73 98 62 78 et 06 28 61 25 14
