Si certains ou un groupement venaient vouloir à présenter un dossier d’achat de matériel sportif innovant apportant une diversification sur le territoire, faudrait-il défalquer les recettes générées par la location de ce matériel ou cette catégorie d’achat rentre-t-elle dans les dérogations prévues par le règlement européen ?

Aucune dérogation prévue par les règlements européens ne saurait s’appliquer sur ces projets concernant les recettes. Dans le cas présent, il faut bien que les recettes soient estimées sur la période de référence du projet. Les recettes viendront en négatif par rapport à la somme des dépenses du projet (cela diminue l’assiette éligible au cofinancement). La période de référence correspondante est comprise entre 10 et 15 ans selon les recommandations fournies par la Commission Européenne pour ce type de secteur d’activités. La durée exacte est à définir par le porteur de projet (en accord avec les instructeurs FEDER) en fonction de la durée d’amortissement du bien, en l’occurrence le matériel sportif. La durée d’amortissement est en général évaluée par les services comptables ou le commissaire aux comptes, afin de comptabiliser la valeur du bien dans les comptes annuels de la structure.