Quel régime d’aide d’Etat sera appliqué à chaque demande de financement?

Afin de préparer au mieux la candidature du pôle avec les partenaires, il est recommandé d’opter pour une approche prudente valable pour tous les maîtres d’ouvrage

régime cadre exempté sur les infrastructures tourisme et loisir, qui autorise un taux d’aide maximum de 80% pour toute opération <1M€. Le taux maximum prévu dans le cahier des charges de l’appel à projets sera appliqué, soit 70% maximum.

de minimis: 200 000€ d’aides publiques « sans condition » sur 3 ans pour la structure maître d’ouvrag

Il est également conseillé de veiller à ce que les recettes générées par le projet (- charges d’exploitation) ne dépassent pas l’autofinancement du projet.

Le régime d’aide d’Etat applicable sera examiné au cas par cas, dans le sens le plus favorable au porteur.

l'agenda

du07/06 au 28/09