Oui, la cohérence des candidatures sera néanmoins regardée de près par les cofinanceurs.

Exemples

Un territoire peut candidater à l’appel à projets pôles de pleine nature et à l’appel à projets accueil, il devra faire le lien entre les deux politiques.

La subvention Massif central est un financement apporté par les deux programmes Massif central 2014-2020: la CIMAC et le POMAC, soit FNADT + crédits Régions + crédits Départements + FEDER.

Exemples

Si le total de la subvention Massif central doit être de 70% du coût total d’un projet, ces 70% sont composés des crédits Etat, Régions, Départements et FEDER.

Non: chaque financeur doit être sollicité pour un montant précis. Il est donc conseillé au porteur de prendre l’attache des animateurs des programmes pour finaliser son plan de financement avant le dépôt du dossier.

Exemples

Si le total de la subvention Massif central doit être de 70% du coût total d’un projet, et que le projet est à 100K€, le porteur devra faire une demande de subvention de 20K€ (par ex.) à l’Etat, 10K€ à la Région et 40K€ au FEDER.

Références

Plan de financement + courrier type de demande de subvention

Le dossier de demande de subvention (formulaire + justificiatifs + pièces administratives) est déposé de manière dématérialisée sur massif-central.eu. Ce dossier est valable pour l’Etat, les Régions et les Départements signataires de la Convention et le FEDER. Pour pouvoir instruire la demande de subvention, la plupart des financeurs exigeront que le porteur dépose formellement une demande (simple courrier) de subvention.

Exemples

Pour une demande de subvention Etat, Département, FEDER, le porteur dépose son formulaire + annexes + pièces administratives + mémoire technique etc. sur massif-central.eu mais envoie un courrier de demande de subvention à la préfecture et au Département qui accuseront réception de cette demande. Pour le FEDER, le dépôt du formulaire suffit.

Références

Courrier type de demande de subvention.