Procédure Paiement accéléré – FEDER 2014-2020
Pour mener à bien la clôture du POI FEDER Massif central 2014-2020, le GIP Massif central a décidé de mettre en place, à compter du 27 mars 2023, une procédure de paiement accélérée, afin de sécuriser au mieux le versement du FEDER aux bénéficiaires et de répondre aux objectifs fixés par la Commission européenne, dans le respect de la réglementation européenne, nationale et du budget de l’Union européenne. Vous en trouverez les principes dans ce document.
Pour rappel, vous trouverez ci-dessous les délais ultimes généraux retenus par l’autorité de gestion en vue de la fin de gestion du programme :
1. Fin d’exécution des opérations et de ses actions au plus tard le 30/09/2023
2. Fin d’acquittement des dépenses conventionnées au plus tard le 31/12/2023
3. Dépôt des demandes de solde au plus tard le 31/01/2024
Pour déposer votre demande de paiement, rendez-vous à cette page.