Le dossier de déclaration de dépenses est disponible pour une demande de remboursement FEDER. Il concerne les acomptes et soldes des projets.

Pour rappel, ne peuvent faire l’objet d’une demande de paiement que les projets dont la convention est signée par les deux parties (autorité de gestion et maître d’ouvrage) et sur la base de dépenses acquittées.

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